Introduction à la paie
Ce qu'il faut savoir
Bulletin de paie
(Copier/coller de http://www.tribuvente.presse.fr/bdj/social/PAIE.htm)
EMPLOYEUR
- Le nom et l'adresse de l'employeur et le cas échéant la désignation
de l'établissement dont dépend le salarié ainsi que son adresse.
- Le code de l'activité principale : APE (numéro de la nomenclature des
activités économiques attribué par l'INSEE à l'entreprise).
- Le numéro SIREN attribué par l'INSEE à l'entreprise.
- La référence de l'organisme auquel l'employeur verse les cotisations
de sécurité sociale et le numéro sous lequel ses cotisations sont versées.
LE SALARIE
- Le nom et prénom du salarié
- L'intitulé de l'emploi du salarié
- L'intitulé de la convention collective applicable. En l'absence de convention
collective, il est nécessaire d'indiquer les articles du code du travail
concernant la réglementation sur la durée des congés et à celle du préavis
en cas de rupture du contrat de travail.
- La position du salarié dans la classification conventionnelle qui est
applicable : position, niveau, groupe, catégorie, coefficient. Cette rubrique
est bien entendu liée à l'existence d'une convention collective. A défaut
de convention collective applicable il ne faut rien mentionner.
- La durée du travail correspondante au salaire perçu
- La période de travail
- Le nombre d'heures de travail en distinguant les heures payées au taux
normal et celles majorées pour heures supplémentaires ou pour autres causes
en mentionnant les taux appliqués aux heures correspondantes.
LA REMUNERATION
- Le montant de la rémunération brute du salaire.
- La nature et le montant des primes accessoires au salaire soumis aux
cotisations salariales et patronales.
- Le montant des avantages en nature
- La nature et le montant des sommes s'ajoutant à la rémunération et non
soumises aux cotisations (frais de transport, prime de panier, de repas
etc.)
- Le montant du salaire net.
- La date du paiement du salaire.
- Les dates de congé et le montant de l'indemnité correspondante lorsqu'une
période de congé annuel est comprise dans la période de paie considérée.
Concernant les cotisations il est nécessaire d'indiquer :
- La nature et le montant des cotisations salariales retenues sur la rémunération
brute
- La nature et le montant des cotisations patronales de sécurité sociale
d'origine législative, réglementaire ou conventionnelle assise sur la rémunération
brute. L'employeur peut, s'il le souhaite, faire figurer sur le bulletin
de paie les autres cotisations patronales relatives à l'assurance chômage,
au logement et à la construction, l'APEC, à l'apprentissage, à la formation
professionnelle, aux transports.
- Le montant de la contribution sociale généralisée (CSG) et du remboursement
de la dette sociale (CRDS). Sur une ligne, il est possible d'indiquer la
CSG non déductible et la CRDS et sur une autre ligne celle qui ne l'est
pas. Il est, par ailleurs admis, de reporter sur le taux des contributions
sociales l'abattement de 5 % pour frais professionnels qui s'appliquent
à ces deux contributions.
LA CONSERVATION DU BULLETIN DE PAIE
- Il est recommandé de faire figurer une mention incitant le salarié à
conserver son bulletin de paie sans limitation de durée.
- L'acceptation sans protestation de son bulletin de paie n'empêche pas
le salarié de présenter une réclamation concernant sa rémunération.
- L'absence ou la remise tardive du bulletin de paie peut entraîner une
amende pénale de 600 F à 1300 F et éventuellement le paiement de dommages
et intérêts, si le salarié a subi un préjudice.
- Les mentions portées sur le bulletin de paie doivent être reportées
sur le livre de paie. Ce livre tenu par ordre de dates, sans blancs ni ratures,
doit être coté, visé et paraphé soit par le juge du tribunal d'instance
soit par un juge du tribunal du commerce, soit encore par le maire. Il est
obligatoire quel que soit le nombre de salariés et doit être tenu à la disposition
de l'inspecteur du travail et des agents de la sécurité sociale durant au
moins 5 ans. En cas de paie informatisée il est indispensable d'effectuer
au préalable une déclaration auprès de la commission nationale de l'informatique
et des libertés.
Congés payés
A l'issue d'un mois de présence dans l'entreprise, le salarié a droit à 2,5
jours ouvrables par mois travaillé. Sur l'année, il est généralement fait référence
à la période du 1er juin au 31 mai pour le calcul de ces congés : le salarié
cumule donc 2,5 jours sur 12 mois, soit 30 jours ouvrables. Les congés principaux
sont pris entre le 1er mai et le 31 octobre. Ils sont limités à 31 jours consécutifs
(y compris les jours non ouvrables), sauf pour les salariés originaires d'outre-mer.
S'il reste des jours à prendre, ils le seront entre le 31 octobre et le 31
mai de l'année suivante, en fonction des décisions ou avec l'accord des directions.
Ces autres périodes donnent droit à 1 ou 2 jours de congés supplémentaires sous
condition de durée : c'est le principe du fractionnement.
Les congés payés ne se confondent pas avec les congés pris pour maladie,
maternité, accident du travail, maladie professionnelle, absences pour évènements
familiaux (mariage, naissance, décès…) ou enfants malades. Ceux-ci font l'objet
de points particuliers, notamment dans les conventions collectives.
Cotisations sociales
Certaines cotisations (par ex dotation annuelle au budget de fonctionnement
et au budget des activités du Comité d'entreprise) ne sont pas indiquées sur
le bulletin de paie. De même, les revenus résultant des formules d'épargne salariale
(participation, intéressement, PEP, etc.) sont communiquées séparément.
On peut organiser les cotisations sociales en plusieurs groupes:
- CSG/RDS
- Sécurité sociale (Urssaf)
- Chômage
- Retraite complémentaire
- Formation
- Prévoyance
- Transport
- Construction/logement
... et organiser un bulletin de paie comme suit:
Salaire de base (base x taux) |
Brut total |
Sécurité sociale |
ASSEDIC |
AGS (FNGS) |
Retraite complémentaire |
FNAL |
Versement transport |
CGS déductible |
Totaux |
Net imposable |
CSG non déductible |
CRDS |
Net à payer |
On peut estimer en moyenne les cotisations sociales à 25% pour l'employé
et 45% pour l'employeur (par exemple, un salaire net de 6.000F coûte plus
de 11.000F à l'employeur).
Certaines obligations (CE, participation, etc.) sont liées à la taille de
l'effectif de l'entreprise.
La totalisation annuelle des sommes perçues a essentiellement une vocation
fiscale, et ne comptabilise le plus souvent que le salaire net, sans donner
de détails sur les charges sociales, et notamment les montants occupés p
Une OD (opération diverse) est un lien entre la paie et la comptabilité (comptes
400 et 600)
Lexique
- APE: Activité principale exercée
- Ursaff: Union de recouvrement de la Sécurité sociale et des Allocations
familiales
- DADS: Déclaration annuelle des salaires
- TDS: Transmission des salaires
- Rubrique
- Cotisation, taux, plafond
- Convention collective
- Bulletin
- États préparatoires aux déclarations périodiques (Journal, Livre de paye,
DADS)
- État virements
- Écritures exportées dans compta
- Comptes tiers/charges
- Plan de paie
Liste des principaux logiciels de paie
Liste visible sur CPX
- CIEL PAYE - Gestion complète de tout type de paye : du calcul des bulletins à la déclaration annuelle des données sociales. Principaux distributeurs : CIEL
- LA SOLUTION PLUS CIEL - 6 logiciels pour gérer, anticiper et décider : compta, paye, gestion commerciale, prospects, tableaux de bord. Principaux distributeurs : CIEL
- LA SOLUTION CIEL - 4 logiciels pour gérer : comptabilité, paye, gestion commerciale, immobilisations. Principaux distributeurs : CIEL
- SAGE SAARI PAIE 100 - Paie, gestion administrative et gestion des ressources humaines pour PME/PMI de tout secteur d'activité. Principaux distributeurs : SAGE FRANCE (SAARI ET SYBEL)
- SAGE PAIE ET GRH 500 - Multisociété/établissement, gestion paie et personnel pour tout secteur d'activité, gestion des temps et activités.. Progiciel expertisé par CXP. Principaux distributeurs : SAGE FRANCE (SAARI ET SYBEL)
- SAGE SAARI PAIE 30 - Gestion complète de la paie : élaboration des bulletins, éditions légales, TDS, générateur de listes. Principaux distributeurs : SAGE FRANCE (SAARI ET SYBEL)
- EBP PACK DE GESTION 2003 - Solution de 4 logiciels (comptabilité, paie, gestion commerciale, immobilisations) pour gérer l'entreprise. Principaux distributeurs : EBP INFORMATIQUE
- EBP PACK DE GESTION PRO - Solution de 4 logiciels permettant de gérer l'entreprise. Principaux distributeurs : EBP INFORMATIQUE
- UNIVERS PAIE - Gestion de la paie. Principaux distributeurs : SOFIA
- CEGID PGI S3 - ERP prêt à l'emploi, dédié aux très petites entreprises et PME-PMI. Principaux distributeurs : CEGID
- MYKERINOS PAIE DU PERSONNEL - Calcul paramétrable, édition des bulletins de paie, édition post-paie et préparation de la DADS et TDS. Principaux distributeurs : ORDIROPE
- MYKERINOS GESTION INTEGREE - S'adresse aux fournisseurs de la grande distribution : gère les ventes, les achats, les stocks, la comptabilité, la paye Principaux distributeurs : ORDIROPE
- PERICLES - Gestion de la paie, gestion du personnel, gestion des ressources humaines, SIRH, GRH, GP, GTA, hébergement.
Principaux distributeurs : GROUPE SIGMA, SIGMA INFORMATIQUE
- ABAQUE PAYE - Gestion des salaires. Principaux distributeurs : ABAQUE PROGICIELS
- JASPE PAIE - Gestion des salaires et charges salariales et états d'après paie, DADS. Principaux distributeurs : COBEX
- OSMOSE PAIE - Paie. Principaux distributeurs : ICP
- CHORAL PAIE - Paie de tous les statuts, multi-situations / période, multi-sociétés et rétroactive, pilotée par la GRH et la GTA. Principaux distributeurs : CANTORIEL
- CCMX MASTER - Paie et gestion sociale (cabinet d'expertise comptable). Principaux distributeurs : CCMX
- CCMX CS.COM PAIE - Gestion de la paie et des déclaratifs. Principaux distributeurs : CCMX
- CCMX FINANCE - PAIE & RH - Gestion de la paie, de l'activité et des ressources humaines. Principaux distributeurs : CCMX
- SILVER-CS - ERP Européen Client serveur pour la gestion totale d'entreprise. Principaux distributeurs : SILVERPROD
- THALIA PAYE - Gestion de paye paramétrable répondant à toutes les conventions collectives, gestion des temps. Principaux distributeurs : SATTI INFORMATIQUE PARIS
- DIVALTO PAIE - Gestion de toutes les paies. Principaux distributeurs : INTERLOGICIEL
- ABL-STAR-PAIE - Paie et gestion du personnel pour tous secteurs, paie du bâtiment. Principaux distributeurs : ABL INFORMATIQUE
- PAYE GAMME EXPERT - Permet la gestion sociale et administrative de l'entreprise (suivi congés) et s'adapte en fonction de son activité. Principaux distributeurs : APISOFT
- PAYE GAMME HUIT - Avec une gestion complète de l'Euro, PAYE HUIT, double monnaie, est entièrement paramétrable. Principaux distributeurs : APISOFT
- PAYE GAMME LIGHT 32 BITS - Permet de gérer 10 employés par dossier. Principaux distributeurs : APISOFT
- PEGASE 2 INTERMITTENTS - Paie des artistes temporaires du spectacle, multibulletin, Griss, congés spectacles, Assedic intermittents... Principaux distributeurs : MICROMEGAS
- PEGASEWEB - Externalisation des paies entre un site central et des sites délocalisés. Principaux distributeurs : MICROMEGAS
- ROZ - Paie. Principaux distributeurs : ODI INFORMATIQUE
- WIN PAIE PRESTIGE - Calcul paie et transfert DADS sur disquette. Principaux distributeurs : INFOROM
- PROVIPAIE - Génération automatique des bulletins de paie, gestion des prototypes, paramétrage des rubriques, pré-imprimés. Principaux distributeurs : MIA
- GEPEL - Règles de gestion de la paie des collectivités territoriales. Principaux distributeurs : NEMAUSIC
- MAIRIM PAIE DU PERSONNEL - Paie pluriannuelle des agents des collectivités territoriales, rappels traitements, liaison M14. Principaux distributeurs : FICHORGA
- WIN-PAY - Elaboration des bulletins des agents et des élus. Principaux distributeurs : AGEDI SYNDICAT MIXTE
- PROGEMA PAYE - Gestion des salaires pour les mairies, rappels, états mensuels, trimestriels, annuels, DADS sur disquette, EPIC, SPIC. Principaux distributeurs : PROGEMA
- PEGASE 2 - Paie et gestion de personnel. Principaux distributeurs : MICROMEGAS
- GIN PAIE - Paie et gestion du personnel pour PME, PMI, cabinets comptables. Principaux distributeurs : LOGIC SYSTEMS
- PAIASDI - Gestion des salaires. Principaux distributeurs : GROUPE ASDI
- MILADY - Paie gardiens, concierges, employés immeubles et personnel des sociétés de gestion immobilière. Principaux distributeurs : H2I
- ABC PREPAYE II - Prépaye établie à partir de ABC CAR et ABC PLANNING, tableau de bord activité. Principaux distributeurs : ABC INFORMATIQUE
- PAIE FLADEN - Paie, brouillard, livre, bulletins de paie, DAS, charges sociales. Principaux distributeurs : CISCA
- WIN FIP - Paie des PME-PMI de 1 à 50 salariés pour entreprises. Principaux distributeurs : FIDUCIAL INFORMATIQUE
- AS GESPAIE - Gestion de la paie et du personnel. Principaux distributeurs : AGIR SOFT
- I-PAIE - Mairie : traitement des salaires. Principaux distributeurs : IMSII
- TER'PAIE - Gestion des salaires toutes activités, déclarations sociales. Principaux distributeurs : TER'INFORMATIQUE
- ALIZES - Gestion comptable, ventes, achats, paie. Principaux distributeurs : BUSINESS SOFTWARE CONCEPT, GROUPE TBI, TD NETWORK
- WINPAIE - Gestion du personnel et des salaires. Principaux distributeurs : GENAPI
- URANUS PAIE - Gestion de la paie, multisociété et multi-établissement. Principaux distributeurs : SITREC
- ABJ PAIE WAP - Traitement de la paie. Principaux distributeurs : ABJ
- HORIZON PAIE ET INDEMNITES - Paie, indemnités des agents communaux et des autres administrations. Principaux distributeurs : JVS MAIRISTEM
- SIG PAYE - Système intégré de gestion des paies et du personnel. Principaux distributeurs : BSI
- ONAYA PAYE - Gestion de la paye BTP. Principaux distributeurs : AQUITAINE INFORMATIQUE
- SARA - Paie. Principaux distributeurs : LE GRAIN S.A.
- SCRIB PAIE - Paie du personnel. Principaux distributeurs : ATLANTE INFORMATIQUE
- EXACOT DM - Calcul des cotisations sociales des exploitants agricoles. Principaux distributeurs : OCERA
- PAIES SYSLOG - Gestion et calcul de la paie des concierges, gardiens d'immeubles, édition de la DAS. Principaux distributeurs : RESEAU SYSLOG
- WINSCOOT PDG - Comptabilité, paie, facturation, achats, gestion de stocks et de nomenclatures. Principaux distributeurs : SCOOT INFORMATIQUE
- CIVIL PAIE 2000+ - Traitement de la paie pour le personnel des collectivités territoriales. Principaux distributeurs : CIRIL
- OPTISOFI - Simulateur d'optimisation sociale et fiscale pour les exploitants agricoles, en tenant compte des retraites préparées. Principaux distributeurs : OCERA
- PAIE ASDI - Paie, gestion personnel (notamment pour société immobilière, de nettoyage ou d'intérim). Principaux distributeurs : SIC TELEMATIQUE
- ALFA PAIE - Traitement de la paie. Principaux distributeurs : ALFA DIMAG
- PAIE ET GESTION DU PERSONNEL - Paie et gestion du personnel, toutes conventions, (public, privée), paramétrable, traitements automatiques, module TDS. Principaux distributeurs : MEDISYS
- AGI SDIS/CSP PAIE RESSOURCES HUM. - Paie administrative des SDIS, avec bulletin modèle pré-établi pour chaque statut.
Principaux distributeurs : BIA
- PAIE SIRIUS - Gestion multidossier de la paie, édition des états, mandatement automatique, TDS magnétique et interface trésorerie. Principaux distributeurs : SALIC/SIRIUS INFORMATIQUE
- PAYE PRO - Paie multisociété. Principaux distributeurs : LE ZERO ET L'INFINI
- RH3-MODULE PAIE - Gestion de ressources humaines. Principaux distributeurs : UHL BONAVENTURE
- PAIE OXYGENE ++ - Gestion de la paie : gestion des salariés, acomptes et paiements, 35 heures, paramétrage pour secteur du batiment. Principaux distributeurs : PROLOGUE TECHNOLOGIES
- AGE GAPAIE - Générateur automatique de paie pour établissements publics et privés, centres de transfusion sanguine.
Principaux distributeurs : SNEG
- WINPAIE AIGA - Traitement de la paie avec répartition analytique des salaires en % ou heures, attestations ASSEDIC, taxes sur salaires. Principaux distributeurs : AIGA
- TANGO - Gestion paie. Principaux distributeurs : LOGIX
- MILLESIME PAIE ET INDEMNITES - Paie, indemnités des agents communaux et autres administrations. Principaux distributeurs : JVS MAIRISTEM
- SERENA - Gestion des achats, stocks, vente, SAV, compta, immobilisations, paie pour PME. Principaux distributeurs : SERENA
- PAIE-IA POUR WINDOWS - Traitement des salaires toutes entreprises, notamment le bâtiment, les saisonniers, la tenue en cabinet comptable. Principaux distributeurs : INFORMATIQUE APPLIQUEE
- GENERUS GARDE A DOMICILE - Gestion des paies, plannings et frais de gestion des emplois de garde à domicile. Principaux distributeurs : FICHORGA
- PAIE FIRST - Paie et gestion de personnel pour PME PMI, cabinets comptables, secteur santé, secteur sanitaire et social.
Principaux distributeurs : CEGI
- SUITE ELIT MODULE PAIE - Gestion des salaires selon la législation spécifique au transport. Principaux distributeurs : TRACING SERVER
- HEXAPAIE II - Paie multisociété (pour BTP, déclaration CNRO/CCPB), multi-établissement pour toutes sociétés. Principaux distributeurs : HEXA-GONES
- PROGIPOLE-PAYE - Paie, gestion des heures. Principaux distributeurs : PROGIPOLE
- SYNERGIE-PAIE - Paie, traitement des salaires. Principaux distributeurs : CRIP
- PAIE ADMINISTRATIVE - Gestion des agents des collectivités locales, organismes, paie, règlements. Principaux distributeurs : SAINT-LEGER SOFTWARE
- CGSI/LOGIX - PAIE - Gestion des salaires organisée autour de rubriques de paie gérées par des méthodes de calcul entièrement paramétrables. Principaux distributeurs : CGSI
- T6 PAIE - Paie et gestion des salaires multisociété. Principaux distributeurs : TESYS
- GIXPAIE - Paie (saisie éléments, édition bulletins et journal de paie, charges patronales, ventilation dans comptabilité). Principaux distributeurs : PROLOGIX
- EXCEPTION 2000 - Traitement de la paie et gestion du personnel. Principaux distributeurs : GII
- AGI MAIRIEGEST PAIE - Paie administrative avec bulletin pré-établi pour chaque statut. Principaux distributeurs : BIA
- GINPAYE-8 - Multisociétés, multibulletins, paye à l'envers, paramétrage des écrans, des calculs, des évolutions, import/expert, TDS. Principaux distributeurs : GIN 3P
- ALIZES GESTION DU PERSONNEL - Gestion des données, préparation de la de la paie, traitement et édition de la paie, diverses éditions, utilitaires. Principaux distributeurs : TD NETWORK
- WINSCOOT PAIE - Paie paramétrable multi-établissements, multidossier incluant le TDS. Principaux distributeurs : SCOOT INFORMATIQUE
- S7-PAIE - Paie. Principaux distributeurs : SEFROGI-MICROSYNTHESE
- PAIE - Gestion salaires, adaptation convention transports routiers, adaptation FEHAP (maison de retraite). Principaux distributeurs : CAII
Q&A
Où peut-on se procurer des bulletins de paie pré-imprimés?
- Exacompta (en liasse avec bande Caroll et en A4)
- Viking, JPG, Lyreco etc.
Quelle différence entre rubrique et cotisation? Rubrique est un terme
plus général?
DUCS?
Gestion paye mensuelle, horaire, par points, paye inversée, temps partiel?
Quelle différence entre une cloture de dossier en année civile et en paye
décalée?
Quelle différence entre salaire net et salaire net imposable?
Le salaire "net" : Il s'agit de la somme dont dispose librement
le salarié à \'issue de la période de travail. Elle est indiquée le plus souvent
sur la feuille de paie sous la mention "net à payer". Salaire net
= salaire brut - charges salariales.
Le salaire "net imposable" : Salaire net imposable = salaire net
+ CSG non déductible + IJSS Le salaire net imposable est indiqué le plus souvent
sur la feuille de paie sous la mention "cumul imposable" ou "net
imposable".
Ressources
Livres
Sites